Documents à fournir pour chaque conducteur au moment de la réservation
Photocopie du permis de conduire acquis depuis plus de 3 ans, son titulaire étant âgé d’au moins 25 ans et posséder le permis de conduire B en cours de validité.
Photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, et attestation d’assurance tout Risques à votre charge (capital 13 000 €), avec assistance zéro kilomètre 24h/24h au nom du conducteur.
Quelques jours de pré résevation peuvent être accordés par le loueur avant la réception des documents.
Documents à fournir pour chaque conducteur au moment du départ
Présenter son permis de conduire, sa carte d’identité ou passeport en cours de validité, et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Utilisation
Le locataire s'engage à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, et à ne pas sous louer, ni transporter des personnes à titre onéreux.
Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que celles agréées par le loueur, et dont les copies de permis de conduire ont été remises. Ces conducteurs seront responsables du véhicule dès que celui-ci aura été pris en charge et ce jusqu'au retour du véhicule au domicile du loueur.
Le locataire s'engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, à ne pas surcharger le véhicule loué (voir poids autorisé sur la carte grise du véhicule) et à ne pas transporter un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.
Le locataire s'engage à ne pas atteler de remorque ou de véhicule, sauf accord préalable entre le loueur et le locataire et mentionné dans le contrat, et à n'apporter aucune modification au camping-car.
Responsabilités
Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui. En aucun cas, le loueur ne pourra être tenu pour responsable. Dans le cas d’une infraction relevée par voie électronique, le conducteur principal, par défaut, sera tenu responsable.
Prise en charge du camping-car – Le départ. Le véhicule est livré avec :
Le plein de GAZOLE, le réservoir d’eau propre plein, le réservoir d’eau usée vide, la cassette du WC vide et nettoyée (produits fournis). Deux bouteilles de gaz Propane dont l’une est pleine et l’autre en cours d'utilisation. Toute bouteille vide, en cours de séjour, devra être changée à la charge du locataire.
Un état des lieux ainsi qu’un inventaire sont effectués avant le départ constatant le contenu et le bon fonctionnement du véhicule, et au retour du véhicule. Ceux–ci seront signés par les 2 parties avant le départ et au retour. L’équipement intérieur (Vaisselle, literie, ameublement, frigo, …) devra être rendu propre et dans l’état du départ. Toute casse, détérioration ou disparition sera facturée et retenue sur la caution.
Les denrées ne sont pas incluses dans la location et l’approvisionnement reste à la charge du locataire.
Restitution du camping-car – Le retour
Propreté : Le ménage intérieur et le lavage extérieur sont à effectuer par le locataire avant la restitution.
Le véhicule doit être rendu avec :
Le plein de GAZOLE, le réservoir d’eau usée vide. La cassette du WC vide et nettoyée.
Deux bouteilles de gaz dont une pleine, l’autre en l’état.
Restitution anticipée
Le locataire a la faculté de restituer le véhicule par anticipation en avisant le locataire par tous moyens, sans possibilité de remboursement de tout ou partie de la redevance de location.
Restitution au terme de la location
Le locataire est tenu de restituer le véhicule avec ses clefs, carte grise et tous les documents nécessaires à sa circulation et de tout remettre en, main propre au propriétaire à l’endroit prévu et précisé dans le
Kilomètres supplémentaires :
Le contrat est établi avec un kilométrage limité ou illimité, la tarification étant par conséquent personnalisée en fonction de l’estimation kilométrique donnée par le locataire (facturation supplémentaire de 0,30€/km).
L'Entretien et les réparations
Les niveaux du moteur seront vérifiés au départ du véhicule : Le locataire doit vérifier réulièrement les niveaux d'huile, de liquide de refroidissement et de liquide de freinage.
Ce véhicule fonctionne au GAZOLE. Tous frais de réparation suite à négligence du locataire sur le type de carburant seront à sa charge dans l’intégralité.
L'usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toutes les réparations mécaniques provenant soit d'une utilisation anormale, soit d'une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci.
Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu'après accord écrit et selon les directives du loueur. Elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée. Il en est de même en ce qui concerne l'aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffage, chauffe-eau, pompe à eau...).
En cas de crevaison, la réparation de la roue devra être effectuée.
La durée de location
La location s’effectue généralement du samedi 12h au samedi 10h, mais les horaires sont adaptables et seront convenues préalablement entre le loueur et le propriétaire. La durée du contrat est impérative.
Le locataire demeure responsable du camping-car tant que celui-ci n’a pas été restitué au loueur.
La réservation / L’annulation / Caution
Les réservations ne sont considérées comme définitives qu'après versement d'un acompte de 40% et envoi des documents requis. Le solde sera réglé au départ à la livraison du véhicule.
Le propriétaire se réserve le droit de conserver partiellement ou en totalité l’acompte de 40%, en fonction du délai quand celle-ci intervient : Moins de 7 jours avant le départ, la totalité sera conservée par le loueur.
Lors de la prise en charge du véhicule, le locataire est tenu de verser le dépôt de garantie à savoir 1 chèque de 1500 € (chèque non encaissé).
Ce dépôt sera restitué dès la fin de l’inventaire et la vérification lors de la restitution du véhicule.
L'assurance obligatoire
Le locataire doit souscrire un contrat d’assurance temporaire ou un transfert d’assurance de son choix pour toute la durée de la location. Le contrat devra être « Tout Risques », avec assistance zéro kilomètre 24h/24h au nom du conducteur. Les renseignements à fournir à votre assureur pour une demande éventuelle de devis ((l'immatriculation sera fournie après accord de location) sont les suivants :
Marque : Fiat Modèle : Ducato Cylindrée : 2.5L DTD CV Fiscaux : 10 Nombre places : 6
PTC : 3100kg date première mise en circulation : 17/08/1992
Kilomètres au 01/04/2017 = 136.500 Km Valeur actuelle : 13000 €
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Nom du locataire :……………………………… Nom du loueur : ………………………………
Adresse :……………………………… Adresse : ………………………………
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Tél : Tél :
Prix de la location :……………. Dont Acompte à verser à la réservation (40%) : …………….
Du …../…../2017 Au …../…../2017 Solde à régler à la livraison le jour du départ : …………….
Prise en charge du camping-car le : …../…../2017 à partir de ….. Heures
Restitution du camping-car le : …../…../2014 au plus tard à ….. Heures
Kilométrage de départ : ………….... Forfait kilométrique : …………....
Barème kilométrique si dépassement : 0,30 € / kilomètre
Date : …../…../2017
Signature du loueur : Signature du locataire (précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »)
